Le plan d'économie circulaire ouvre la voie à un droit à la réparation en Europe


Chloé Mikolajczak
Campaigner, Right To Repair Eyrope


Le plan d'action pour l'économie circulaire de la Commission européenne dévoilé aujourd'hui est en parfaite adéquation avec le "droit à la réparation" en Europe. Les promesses devront désormais être assorties d'initiatives concrètes.

 

Le plan quinquennal décrit les actions envisagées par la Commission européenne afin d'abandonner le modèle économique gaspilleur "prendre, faire, utiliser, jeter" au profit d'un système où les produits, les services et les modèles commerciaux durables deviennent la nouvelle norme. Reconnaissant la frustration que nos produits se détériorent trop rapidement et ne peuvent être réutilisés, réparés ou recyclés, il promet également d'établir un "nouveau droit à la réparation" comme levier clé du changement.

 

Bien que la stratégie reste mince sur les détails, elle offre de nombreuses raisons d'espérer. Non seulement elle répond au besoin urgent d'un cadre politique qui empêche le gaspillage et l'obsolescence de nombreux produits, à commencer par l'électronique grand public, mais elle promet également de donner aux consommateurs les moyens de faire des choix plus éclairés lors de leurs achats.

Tout cela est une bonne nouvelle - pour l'environnement et pour les huit Européens sur dix qui pensent que les fabricants devraient être tenus de faciliter les réparations et le remplacement des pièces, ainsi que pour les plus de 20 000 signataires de notre pétition aux dirigeants de l'UE qui souhaitent que les produits soient conçus pour durer plus longtemps. 

 

Ce qui doit se passer ensuite

Le premier test pour la Commission Von der Leyen sera la publication du prochain plan de travail sur l'écoconception. Ce document, qui devrait être adopté dans le courant de l'année, guidera les travaux de la Commission sur un grand nombre des produits les plus polluants jusqu'à la fin de son mandat. Pour que les attentes fixées aujourd'hui soient satisfaites, il faudra que des mesures concrètes soient prises pour s'attaquer à tous les produits les plus gaspilleurs et les plus irréparables présents sur le marché aujourd'hui, à commencer par les smartphones, les imprimantes, les ordinateurs portables et autres dispositifs TIC. Le Parlement européen élabore également son propre rapport d'initiative sur l'obsolescence prévue et les produits à plus longue durée de vie, qui servira de base à l'orientation politique future.

 

"Nous nous félicitons du plan d'action pour l'économie circulaire, qui constitue une première étape pour éviter que nos produits électroniques ne deviennent des déchets et pour banaliser la réparation en Europe. La stratégie d'aujourd'hui devra maintenant se traduire par des mesures concrètes qui rendent nos produits réparables par conception, informent les consommateurs sur leur réparabilité et établissent un accès illimité aux manuels de réparation, aux mises à jour de logiciels et aux pièces de rechange à des prix raisonnables".

 

Qu'y a-t-il à réparer dans le plan d'action ? 

 

Initiative législative en matière de politique de produits durables qui vise à améliorer, entre autres aspects de la durabilité, la réparabilité de tous les produits sur le marché européen et à lutter contre l'obsolescence prématurée - les produits électroniques et les TIC sont considérés comme prioritaires 

 

Révision du droit européen des consommateurs pour établir un nouveau "droit de réparation" et fournir des informations aux points de vente sur la durée de vie des produits, ainsi que sur la disponibilité des services de réparation, des pièces détachées et des manuels de réparation 

 

Initiative électronique circulaire, axée sur les téléphones mobiles, les tablettes, les ordinateurs portables et les imprimantes, et portant à la fois sur le matériel et les logiciels, ainsi que sur l'introduction d'un chargeur commun

 

Révision des instruments économiques pour permettre aux États membres d'utiliser les taux de TVA pour promouvoir les services de réparation 

 

Plus d'informations :

Chloé Mikolajczak / Right To Repair Campaigner

+32/486.31.18.14

chloe@therestartproject.org

 

Article original en anglais: https://repair.eu/news/circular-economy-action-plan/